Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour · 23 / 01 / 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par TopSteel (marque déposée par Oweo SAS, SIREN 945 028 199), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. TopSteel est une solution SaaS de gestion d'entreprise dédiée aux professionnels de la charpente métallique.
Article 2 - Accès aux services
L'accès aux services TopSteel nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. TopSteel se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 3 - Description des services
TopSteel propose une suite d'outils de gestion comprenant : la gestion de projets, le suivi de production, la gestion documentaire, la logistique et les expéditions, les tableaux de bord analytiques et les outils de collaboration. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement souscrit.
Article 4 - Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée aux utilisateurs existants avec un préavis de 30 jours. Les paiements sont effectués via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur TopSteel (textes, images, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage non exclusif et non cessible des services pour la durée de son abonnement. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 6 - Responsabilités
TopSteel s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, TopSteel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service résultant de circonstances extérieures à son contrôle. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des données qu'il y saisit.
Article 7 - Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. TopSteel peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'utilisateur à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à [email protected]